Ce document permet de savoir si le terrain est constructible ou non, et de connaître les règles d'urbanisme applicables dans la commune ou la ville concernée (Plan d'Occupation des Sols...).

Document administratif précisant si un terrain est constructible ou non avec toutes les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain.

Document précisant la situation d'un immeuble (terrain ou bâtiment) par rapport au plan d'urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise. Il est [..]

Document administratif définissant le cadre de la construction immobilière. Il précise les dispositions d'urbanisme propres au terrain comme les raccordements aux réseaux publics, hauteur, surface constructible, etc.

Document administratif donnant l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain au jour où il est établi.

Document administratif devant être demandé avant toute mutation de terrain au maire de la commune concernée . Il indique notamment si le terrain peut être affecté à la construction, les limitations éventuelles au droit de propriété, et l'état de desserte des lieux par les ré [..]

Document administratif qui aux vues des règles administratives, des dispositions d'urbanisme et de l'état des équipements publics existants ou prévus, attes [..]

Délivré dans un délai de 2 mois par le Maire ou le Préfet (directeur départemental de l'Équipement, par délégation). Il indique les dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les limitat [..]

Document administratif définissant le cadre de la construction immobilière. Il précise les dispositions d'urbanisme propres au terrain comme les raccordements aux réseaux publics, hauteur, surface constructible, etc.

Document administratif donnant l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain au jour où il est établi.

Le demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Code de l'urbanisme article L410-1 et R410-1et suivants. Il existe 2 types de certificat d'ur [..]

[Certificat d'urbanisme] Le Certificat d'urbanisme est un document officiel obtenu en Maire qui régit les obligations de constructions et d'aménagements d'un terrain. certificat urbanisme [...]

Les certificats d’urbanisme sont des actes fournis par l’administration permettant à l’administré demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme pesant sur son projet et de stabiliser pour u [..]